Loyer des locaux - Services d'archives du service des véhicules automobiles

 Besoins d'achat

I. Objectifs du projet :Les locaux actuels ne permettent pas de gérer et de stocker les archives. Pour une meilleure conservation des archives de la gestion des véhicules et afin d'assurer leur intégrité, il est nécessaire de trouver une solution adéquate.

II. Type d'organisation des achats :Appels d'offres publics

III. Présentation du projet :

1. Budget du projet : 2 625 000 yuans (y compris les salaires du personnel nécessaires à ce projet (heures supplémentaires, cotisations de sécurité sociale prévues par la loi sur le contrat de travail, hébergement et transport du personnel, outils, frais de bureau), les frais administratifs, les frais d'entretien des installations publiques, les frais de location et les impôts, etc.).

2. Contenu des services : Ce projet vise à stocker les archives des véhicules à moteur et les dossiers de conducteurs du bureau de gestion des véhicules, soit environ 11 529 941 dossiers au total. Un espace important est nécessaire pour une gestion et un stockage centralisés, ainsi que pour le stockage et la réception des archives.

3. Superficie des services : Voir les besoins et le contenu des services.

4. Durée des services : 18 mois à compter de la signature du contrat.

5. Lieu des services : Adresse fournie dans le dossier de candidature.

6. Conditions d'éligibilité des candidats :

(1) Répondre aux dispositions de l'article 22 de la loi de la République populaire de Chine sur les marchés publics ;

(2) Ne pas figurer sur la liste des débiteurs défaillants, des personnes impliquées dans des affaires importantes de violation fiscale sur le site Credit China (www.creditchina.gov.cn), ni sur la liste des actes de mauvaise foi graves en matière de passation de marchés publics sur le site des marchés publics chinois (www.ccgp.gov.cn) ;

(3) Conditions d'éligibilité nécessaires à la mise en œuvre des politiques d'achat public : Aucune.

(4) Conditions d'éligibilité spécifiques au projet : Aucune.

IV. Besoins et contenu des services

1. Pour les archives des véhicules à moteur et les dossiers de conducteurs du bureau de gestion des véhicules, il faut fournir un espace de stockage des archives et un espace administratif. Les frais sont inclus dans le prix.

2. Un parking réservé est nécessaire pour faciliter le stationnement des véhicules de l'acheteur. Les frais sont inclus dans le prix.

3. Superficie : minimum 6 000 mètres carrés.

4. Lieu de prestation des services : Lieu de prestation des services indiqué dans le dossier de candidature du soumissionnaire.

5. Pendant la durée du service, les frais d'entretien des installations publiques sont à la charge du soumissionnaire, y compris les frais de réparation et d'entretien courants, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs, la réparation et l'entretien des pompes à eau, l'entretien et le contrôle technique des équipements de surveillance incendie. 

6. Le soumissionnaire doit garantir la sécurité des locaux loués et est responsable de leur inspection, ainsi que celle des équipements qui y sont rattachés. Le soumissionnaire doit répondre dans les 5 minutes suivant l'appel de l'acheteur, arriver sur place dans l'heure et effectuer les réparations dans les 4 heures. Si le soumissionnaire retarde les réparations du logement, causant des pertes à l'acheteur ou à un tiers, le soumissionnaire sera tenu responsable des dommages.

7. Pour les réparations du logement et de ses équipements, le soumissionnaire doit en informer l'acheteur par écrit dix jours à l'avance. L'acheteur doit coopérer activement. Si le soumissionnaire ne remplit pas sa responsabilité de réparation et d'entretien comme convenu au contrat, causant des dommages aux biens de l'acheteur ou des dommages corporels, le soumissionnaire sera tenu responsable des dommages.

8. En cas de force majeure causant des dommages aux locaux loués ou à leurs équipements, aucune des deux parties, le soumissionnaire et l'acheteur, ne sera tenue responsable.

9. Pendant la période de service, si le soumissionnaire souhaite transférer ou hypothéquer les locaux, il doit en informer l'acheteur deux mois à l'avance. À conditions égales, l'acheteur a un droit de préférence.

10. Le soumissionnaire doit signer un accord de confidentialité avec l'acheteur. En outre, le personnel impliqué dans le projet doit signer un accord de confidentialité distinct concernant la sécurité des documents et des données du projet.